CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Identité du responsable du site

Dénomination : La maison de l'Astronomie - Paris
Représentant légal & Directeur de la publication : Didier Favre
Siège social : 33-35 rue de Rivoli 75004 PARIS
Tel. : 01 42 77 99 55
 
 

Paiement de votre commande

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB/Visa/MasterCard) ou par Paypal de façon totalement sécurisée lors de la saisie de votre commande. Vous avez aussi la possibilité de payer par virement bancaire, chèque. Dans ce dernier cas votre commande doit nous être adressée par courrier sous dix jours (sur papier libre avec les références de la commande ou en imprimant une copie d'écran de votre panier) accompagnée de votre règlement. La commande ne sera effective qu'à réception du règlement. L'expédition des articles disponibles aura lieu après confirmation de la validité du paiement par notre banque.

Si votre commande nécessite un délai d'approvisionnement, et dans le cas d'un règlement en ligne par carte bancaire, le système de paiement sécurisé Sogenactif 3D Secure nous oblige à valider les paiements auprès de la banque dans un délai maximum de six jours avant leur expiration. Ce paiement pourra toutefois être remboursé sur simple demande en cas d'annulation ou de retard de livraison.

Expédition vers les DOM-TOM ET L'ÉTRANGER

Notre site web ne prend pas en compte le calcul des frais d'expédition hors de France métropolitaine. Si vous commandez depuis les D.O.M./T.O.M. ou l'étranger, le montant du transport facturé en ligne correspond à une provision sur ces frais. Si cette provision est inférieure au coût réel, un devis préalable vous sera envoyé par courriel incluant le forfait d'envoi spécifiques et les modes de paiement acceptés selon le pays de destination et la valeur de votre commande. En cas de paiement en ligne par carte bancaire, celui-ci sera conservée en attente d'encaissement et annulable sur simple demande. Un versement complémentaire pourra vous être demandé après accord du devis. Si vous payez par virement bancaire ou chèque, c'est le montant inscrit sur ce devis qu'il faudra nous adresser.

Afin de participer à la lutte contre l'utilisation abusive de numéros de cartes bancaires volés ou falsifiés ainsi qu'à certaines pratiques frauduleuses, nous nous réservons le droit de ne pas accepter ce mode de paiement et éventuellement d'autres pour des commandes de personnes résidant à l'étranger. Nous vous invitons, au besoin, à nous contacter pour plus d'informations concernant les possibilités de paiement d'une commande depuis un pays hors de la C.E.E.

 

Paiements échelonnés ou différés

Si vous le souhaitez et si vous résidez en France métropolitaine, vous avez la possibilité de payer vos achats en 4 fois sans frais par carte bancaire et prélèvements (financement FRANFINANCE). L'achat doit atteindre au moins 360 €, hors frais d'envoi.

Notre site ne gère pas encore ce mode de règlement mais il vous suffit de nous envoyer une demande de devis par courriel ou lettre en nous indiquant vos coordonnées postales complètes et le matériel souhaité. Un dossier de financement à compléter vous sera alors expédié par courrier.

Concernant les règlements différés par bon de commande ou mandat administratif, le bon de commande original devra nous être adressé par courrier avant expédition et après envoi d'un devis préalable. Le montant minimal accepté pour une facturation différée est de 70 Euros hors taxes. Au dessous, nous demandons un paiement comptant par chèque, virement ou carte bancaire à la commande. Une indemnité forfaitaire de 40 Euros sera à acquitter pour frais de recouvrement en cas de paiement effectué après la date d'échéance. Sauf exception, nous n'acceptons que les bons de commande émis par l'administration ou les organismes officiels (nous consulter au préalable).

 

Disponibilité

Notre site web ne renseigne pas de la disponibilité immédiate ou non des articles, sauf mention particulière indiquée sur la fiche article. Nous nous efforcons d'avoir en permanence le plus grand nombre de références disponibles sur stock mais, devant la diversité des produits proposés et les délais d'approvisionnement très variables selon leur origine, des ruptures de stock sont toujours possibles. Vous serez prévenu des éventuelles indisponibilités et des délais dès le traitement de votre commande par nos soins. Vous pourrez ensuite décider d'une livraison en différée ou de l'annulation partielle ou totale de votre ordre et de son remboursement.

Pour les envois hors de France métropolitaine, l'expédition aura lieu à disponibilité complète de votre commande. Sinon, les envois partiels seront soumis à des frais de port séparés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif d'après les informations communiquées par nos fournisseurs et ne nous engagent en aucune façon. 

 

Réserve de présentation

Nos informations, publicités, documents photographiques et descriptifs ne sont pas contractuels quel que soit leur support (catalogues, site Internet etc.). La maison de l'Astronomie se réserve le droit de modifier sans préavis les modèles ainsi que les caractéristiques et les accessoires des matériels qu'elle diffuse. 

Prix

Les prix sont ceux du tarif toutes taxes comprises en vigueur. Ceux-ci peuvent changer sans préavis à la hausse ou à la baisse en fonction des parités monétaires, et des tarifs de nos fournisseurs. 

Livraison

Si vous optez pour un retrait en magasin, attendez la réception du courriel vos indiquant la mise à disposition. Les commandes sont réservées pour une durée moyenne de deux semaines. N'oubliez-pas de vous munir d'une pièce d'identité et d'une copie de votre avis de mise à disposition pour retirer votre commande.

Les commandes sont habituellement traitées dans les 24 à 48 h ouvrées suivant la date de réception de votre paiement et cela, du Mardi au Vendredi, sauf en cas de rupture de stock. Les colis sont expédiés par poste ou par transporteur (ex.: Calberson ou UPS) selon les impératifs liés à la destination de la commande et à la nature des articles demandés. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous préciser le mode d'envoi retenu sur simple demande. Le délai d'acheminement moyen constaté pour la France métropolitaine est de 48 h (jours ouvrés). Ce délai est donné à titre indicatif et ne dépendant pas de notre bonne volonté, il ne nous engage pas. Pour toute autre destination, nous contacter. 


IMPORTANT: Selon la destination, le colis doit vous parvenir sous une à deux semaines au maximum. Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous réclamer le numéro de suivi, s'il ne vous a pas été communiqué, et à contacter votre agence postal. La poste ou les transporteurs ne délivrent plus systématiquement d'avis de passage en cas d'absence et le colis nous sera retourné s'il n'est pas réclamé. Cela occasionnera un important retard de livraison et impliquera une nouvelle facturation du transport pour sa réexpédition. En cas de demande de remboursement, le forfait d'expédition restera à votre charge. 

Forfait d'expédition

Nos partenaires habituels sont la Poste et U.P.S. Le forfait comprend : la préparation du colis, l'affranchissement et l'assurance transport. Pour les expéditions de petits colis en France métropolitaine, ils sont de 7 € pour une valeur d'achat comprise entre 0€ et 24.99 €, de 10 € pour une valeur d'achat comprise entre 25,00 et 199.99 €, de 13 € pour une valeur d'achat supérieure à 200 €. Pour les expéditions de colis encombrants en France métropolitaine, ils sont de 25 € par Poste (colissimo), ou de 40 € par transporteur selon le volume des colis. Un forfait spécial peut être appliqué pour l'envoi de matériels très encombrants ou pour les commandes regroupant plusieurs instruments (devis préalable). Pour les expéditions de colis, quels qu'ils soient, hors France métropolitaine, nous précisons, au besoin, par devis détaillé préalable le coût des frais de port selon le mode d'expédition et les caractéristiques des colis ainsi que le mode de paiement accepté (CB, virement bancaire ou mandat selon la destination et la valeur). Le traitement et la facturation de la commande n'interviendront qu'après réception de votre accord écrit.  Nous n'expédions pas de colis en contre-remboursement. 

Assurance transport

Tous nos envois sont couverts par une assurance transport souscrite par nos soins. En conséquence et dans tous les cas, à la réception, vérifiez que l'emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires, s'il y a lieu, sur le bon de livraison. Puis, dans les deux jours envoyez une lettre recommandée au transporteur avec copie à la maison de l'Astronomie afin que les assurances fassent jouer leur garantie. Cette assurance est comprise dans le forfait transport. 

Réserve de propriété

En vertu de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de la maison de l'Astronomie - Paris jusqu'à leur paiement intégral. 

Garanties

Tout le matériel vendu par la maison de l'Astronomie bénéficie d'une garantie minimale de deux ans contre tous les vices de fabrication ou de matière. La garantie contractuelle ne pourra s'appliquer en cas de fausse manœuvre, modifications ou réparations faites en dehors de nos ateliers, chocs, chutes, ensablages ou dégâts des eaux. La garantie consiste à remédier sans frais au(x) défaut(s) constaté(s), les marchandises voyagent à l'aller comme au retour aux frais, risques et périls du propriétaire. La production du bon de garantie et de la facture d'achat est obligatoire. Par ailleurs les piles, batteries, rechargeables ou non, ou ampoules livrées avec les appareils, ne sont jamais couvertes par la garantie.

Service après vente

Dans tous les cas il vous sera demandé une preuve d'achat des marchandises livrées. 

Echange-retour

Tout échange ou retour, dans un délai maximum de 7 jours, se fera après accord téléphonique de notre part et attribution d'un numéro de retour à inscrire très lisiblement sur l'emballage (sans celui-ci le colis sera refusé). Les colis sont envoyés aux risques et périls de l'expéditeur, la maison de l'Astronomie - Paris ne pouvant être tenue pour responsable d'une quelconque perte ou dégradation durant le transport. Les produits devront être restitués, au frais du client, neufs, complets, dans leur emballage d'origine et ne pas avoir été montés ni utilisés. Les logiciels, livres, cartes, atlas, diapositives et posters ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut d'origine avéré (dans ce cas l'article sera échangé à l'identique). Sauf erreur de livraison de notre part ou matériel arrivé endommagé chez le client, les frais et forfait d'expédition au retour ne seront pas pris en charge dans le remboursement ou l'échange des articles (sauf accord préalable). 

Exportation

Tous les produits à l'exportation, hors C.E., envoyés par nos soins directement ou par transitaire sont facturés en hors taxes (DOM et TOM compris). Les taxes locales seront à acquitter à la réception du colis. Les résidents à l'étranger (hors CE) de passage dans notre magasin règlent leurs achats TTC. Ils se voient remettre un bordereau de détaxe à faire viser par la douane à la sortie du territoire pour le remboursement de la TVA sur le compte de leur choix. Les frais bancaires éventuels reste à la charge du bénéficiaire. 

Attribution de juridiction

Toute contestation relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris et est soumise au droit français. Nos marchandises étant payable à Paris, ni traites, ni l'acceptation de règlements n'opèrent novation ou dérogation à cette clause attributive de juridiction. 

Copyright

Nous rappelons que l'ensemble des documents visuels, informatiques, sonores et audiovisuels que nous diffusion ou commercialisons, y compris le contenu de ce site, sont couverts par des copyright internationaux. Ils sont donc destinés uniquement à l'utilisation privée, non commerciale et non publique, de l'utilisateur ou de l'acheteur. Toute autre utilisation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. 

Informatique & liberté

RAPPEL de la loi du 6 Janvier 1978, dite "Informatique et liberté" 

"Le marchand (Représentant Légal & où Directeur de la publication) s'engage à mettre en oeuvre les systèmes de sécurités adéquats pour assurer la confidentialité des informations incluses dans l'Ordre de Commande SSL et à faire figurer des dispositions afférentes au respect de la vie privée des utilisateurs. Seuls l'administrateur et le détenteur de son login et de son mot de passe peuvent y avoir accès en visualisant les anciennes commandes (s'il y en a). Ces dispositions devant être conformes aux lois en vigueur en matière de protection de la vie privée. Le marchand reste responsable de l'ensemble des documents publiés sur le site. Le marchand est responsable de l'intégralité de la sécurité du site et de la base de données "client". Le marchand assurera seul la totalité des conséquences du à un manque de sécurité. Egalement le marchand s'engage à respecter la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 Informatique et Liberté et ainsi de déposer la base de données constituée des Ordres de Commande auprès de la CNIL et d'offrir aux utilisateurs un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance du marchand par un utilisateur de maison-astronomie.com".